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Règlements intérieur

Sanctions :

Les manquements aux règles définies dans la charte de vie scolaire peuvent être sanctionnés par les personnes ayant une responsabilité éducative au sein de l'établissement: surveillants, professeurs, responsables de cycles, direction.
Les sanctions sont progressives et adaptées à la gravité des défaillances constatées. Elles ont toujours un aspect éducatif et visent à faire comprendre à l'élève que son comportement est gênant pour la collectivité et qu'il est tenu de respecter la charte de vie scolaire qu'il s'est engagé à suivre en s'inscrivant.
Les sanctions en vigueur dans l'établissement sont les suivantes :

• Le devoir supplémentaire peut être demandé pour une absence de travail, un comportement gênant ou des oublis trop fréquents...
La récidive entraîne une retenue dont la durée peut varier de 1 à 4 heures.
A) un billet vert donné par un professeur occasionne une retenue 'd'une heure ou deux un soir après 16 heures.
B) un billet rose délivré par le responsable de cycle occasionne une retenue le mercredi après-midi ou à un autre moment sur décision de l'établissement.
• Pendant la retenue, l'élève effectue généralement un travail scolaire qui doit être exécuté avec le plus grand soin. Tout travail mal fait ou insuffisant pourra entraîner une nouvelle sanction.
Des travaux d'entretien des lieux de vie peuvent lui être demandés si le motif de la sanction est d'ordre disciplinaire (dégradations de locaux ou de matériels, tags, par exemple).

Des faits plus graves, ou l'accumulation de retenues et de devoirs supplémentaires sont sanctionnés par un avertissement. Celui-ci est notifié aux parents par un courrier signé par le responsable de niveau ou le directeur. II peut être accompagné d'une retenue exceptionnelle ou d'une mise à pied de 3 jours maximum.
En cas de fautes très graves susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales, ou après deux avertissements, le directeur peut être amené à prononcer une exclusion temporaire d'une durée supérieure à trois jours ou une exclusion définitive de l'établissement après comparution de l'élève devant le conseil de discipline.
Un élève qui ne se présente pas à une retenue sans motif valable ne sera autorisé à réintégrer les cours qu'après comparution devant la commission restreinte du conseil de discipline qui statuera sur son sort.
Les horaires et les dates de retenue ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord du responsable de cycle si celui-ci estime que la demande des parents est justifiée.

Violences, coups et agressions :

La violence est devenue un phénomène de société qu'il convient de combattre vigoureusement au sein d'un établissement à forte visée éducative.

Aucun problème entre élèves, entre adultes et élèves, ne doit se régler par la violence. Même la réponse physique à une agression physique est inadmissible.
En cas de conflit, les élèves doivent impérativement faire appel à un surveillant, à un enseignant ou à un responsable de l'établissement.
Le conseil de discipline pourra être saisi pour les questions relatives aux agressions physiques... ou verbales.

 

 

 

 

 
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